La différence entre une organisation à but non lucratif et une organisation sans but lucratif au Canada

Au Canada, la distinction entre une organisation à but non lucratif (OBNL) et une organisation sans but lucratif peut sembler subtile, mais elle est cruciale pour comprendre le fonctionnement et les objectifs de ces entités. Ces deux types d'organisations jouent un rôle important dans la société, mais leurs structures, leurs objectifs et leurs modes de fonctionnement diffèrent. Dans cet article, nous allons explorer en détail ces différences, en mettant en lumière leurs caractéristiques spécifiques, les avantages et les défis associés à chacun. Nous aborderons également les implications fiscales et juridiques qui affectent ces organisations, ainsi que des exemples concrets pour illustrer ces distinctions.

1. Définitions et Objectifs

Organisation à but non lucratif (OBNL)

Les organisations à but non lucratif sont des entités créées pour servir un objectif autre que la réalisation de profits financiers pour leurs membres ou fondateurs. Leur but est généralement de promouvoir des causes sociales, culturelles, éducatives, ou communautaires. Une OBNL ne distribue pas ses bénéfices à ses membres; au lieu de cela, ces bénéfices sont réinvestis dans les activités de l'organisation pour atteindre ses objectifs.

Organisation sans but lucratif

Le terme "sans but lucratif" est souvent utilisé de manière interchangeable avec "à but non lucratif", mais il peut parfois désigner des organisations qui se concentrent principalement sur des activités communautaires ou de loisirs. La différence principale réside dans le fait que ces organisations peuvent avoir une orientation plus souple concernant la manière dont elles utilisent leurs fonds, mais elles partagent l'objectif commun de ne pas distribuer de bénéfices à des individus.

2. Statut Juridique et Fiscal

Statut Juridique

Au Canada, une organisation à but non lucratif doit s'enregistrer en tant qu'entité légale, souvent en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (LCN). Cela lui confère une personnalité juridique distincte, ce qui permet à l'organisation de conclure des contrats, de posséder des biens, et d’intenter des poursuites en son propre nom. De plus, une OBNL est régie par des règles strictes concernant la gestion de ses fonds et l'application de ses bénéfices.

En revanche, une organisation sans but lucratif, en particulier si elle ne s’enregistre pas en tant qu’entité juridique distincte, peut fonctionner sous des régulations moins strictes. Ces organisations peuvent ne pas bénéficier du même niveau de reconnaissance juridique, ce qui peut affecter leur capacité à signer des contrats ou à posséder des biens.

Avantages Fiscaux

Les OBNL peuvent bénéficier d'exemptions fiscales, telles que des exemptions de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente provinciale (TVP) sur les biens et services qu'elles achètent pour leurs activités. De plus, elles peuvent recevoir des dons de bienfaisance admissibles qui permettent aux donateurs de bénéficier de crédits d'impôt.

Les organisations sans but lucratif, selon leur statut, peuvent ne pas toujours bénéficier des mêmes exemptions fiscales. Leur capacité à recevoir des dons avec crédits d'impôt dépend souvent de leur enregistrement et de leur reconnaissance par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

3. Structure Organisationnelle

Organisation à but non lucratif

Les OBNL doivent suivre des règles de gouvernance rigoureuses, incluant la création d'un conseil d'administration. Ce conseil est responsable de la gestion et de la supervision des opérations de l'organisation. Les membres du conseil ne reçoivent aucune rémunération pour leur travail, et les décisions importantes doivent être prises en conformité avec les statuts de l'organisation.

Organisation sans but lucratif

La structure des organisations sans but lucratif peut varier considérablement. Certaines peuvent être plus informelles et moins structurées, avec une gestion qui repose davantage sur des bénévoles ou des membres actifs. Cependant, pour obtenir des avantages fiscaux ou juridiques spécifiques, elles doivent parfois adopter des structures similaires à celles des OBNL.

4. Exemples Concrets

Pour mieux comprendre ces différences, voici quelques exemples concrets :

• Les Banques alimentaires sont typiquement des OBNL. Elles collectent des dons de nourriture et de fonds, puis redistribuent ces ressources aux personnes dans le besoin. Les bénéfices générés par leurs opérations (par exemple, la vente de produits excédentaires) sont réinvestis dans leurs programmes.

• Les clubs sportifs locaux peuvent être considérés comme des organisations sans but lucratif. Ils organisent des activités récréatives et communautaires, et les fonds qu'ils génèrent (comme les frais d'inscription) sont utilisés pour financer les opérations et les équipements nécessaires à leurs activités.

5. Implications Pratiques

Pour les fondateurs et les gestionnaires d’organisations, comprendre ces distinctions est crucial pour choisir le bon modèle et se conformer aux réglementations pertinentes. Les implications fiscales, juridiques et opérationnelles peuvent affecter la manière dont l'organisation est administrée et comment elle peut interagir avec la communauté et les donateurs.

Conclusion

En somme, bien que les termes "à but non lucratif" et "sans but lucratif" puissent parfois sembler similaires, ils portent des significations spécifiques et ont des implications différentes. Les organisations à but non lucratif au Canada doivent suivre des régulations plus strictes et bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques, tandis que les organisations sans but lucratif peuvent opérer avec une flexibilité plus grande mais avec moins d’avantages fiscaux.

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